ABSENCES NON PREVISIBLES Au retour d’un élève après une période d’absence, une justification écrite signée par le détenteur de l’autorité parentale est inscrite dans le carnet hebdomadaire (pages réservées à cet effet en fin de carnet). Elle est présentée par l’élève pour être visée à tous les enseignants concernés par l’absence, puis au maître de module au plus tard dans les dix jours suivant le retour en classe. Passé ce délai les parents sont informés et l’absence peut être qualifiée de non justifiée. En cas d’absence injustifiée, les parents sont avisés dans les meilleurs délais ; les leçons manquées sont annoncées à la direction et à la commission d’école, qui statue selon : • l’art. 73 de la loi scolaire : tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de manière intentionnelle ou par négligence, contrevient à l’obligation de l’envoyer dans une école publique ou privée ou de lui faire dispenser, à domicile, un enseignement, est puni d’amende ; • l’art. 134 de l’ordonnance scolaire : en cas d’absences prolongées ou répétées non justifiées d’un élève et lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant à l’école, le directeur les dénonce à la commission d’école. Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L’amende est fixée en fonction des raisons et de la durée de l’absence ; elle s’élève au maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive. ABSENCES PREVISIBLES Toute absence prévisible fait l’objet d’une annonce ou demande préalable à l’aide des formules disponibles au secrétariat ou sur le site du Collège. Dans ce cas la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention dans le carnet hebdomadaire. Pour un congé spécial, la demande est faite en principe un mois à l’avance au moyen de la formule « demande de congé spécial ». Les dispositions légales régissant l’octroi de ce genre de congé sont appliquées strictement. La modification de l’Ordonnance scolaire de juin 2010 permet à chaque famille de disposer durant l’année scolaire de deux demi-journées (isolées ou consécutives) de congé sans justification. Une annonce préalable émanant des parents est faite dix jours à l’avance au moyen de la formule « annonce de congé sans justification ». Ce type de congé a été créé à la demande des parents d’élèves qui pourraient en faire usage pour réaliser un projet familial ; il n’est pas destiné à l’élève qui l’utiliserait pour des raisons de confort personnel ou pour participer à une sortie collective avec des camarades. Les parents sont responsables du rattrapage scolaire et un élève qui aurait manqué un contrôle en raison d’un tel congé pourra être convoqué par l’enseignant en dehors du temps scolaire pour effectuer ce contrôle. Pour le suivi d’un traitement médical ou dentaire, on prendra dans toute la mesure du possible rendez-vous hors du temps scolaire pour limiter les absences en classe. Si un élève doit toutefois être libéré d’une ou deux leçons pour se rendre à un tel rendez-vous, il présentera préalablement aux enseignants concernés et au maître de module une demande signée des parents sous la rubrique « autorisations » du carnet hebdomadaire. La présentation d’une carte de rendez-vous ne suffit pas. SALLE D’ETUDE La salle d’étude 066 est réservée aux élèves externes durant les périodes d’attente (de plus de 15 minutes) déterminées par l’horaire des transports publics. D’autres élèves peuvent occasionnellement occuper la salle lorsqu’ils ont mangé au restaurant scolaire, lorsqu’ils sont dispensés d’un cours, en cas d’absence d’un enseignant, pour les devoirs assistés, les retenues. La salle est affectée à l’étude, c’est-à-dire au travail scolaire, à la lecture et à des activités ludiques qui se pratiquent dans le calme, dans le respect de l’activité des autres. AU COLLEGE Année scolaire 2016 - 2017 11
Collège de Delémont
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