5. Carnet hebdomadaire 5.1. L’élève et ses parents prennent connaissance des consignes concernant l’utilisation du carnet hebdomadaire, inscrites en première page de celui-ci. Elles font office de règlement. 5.2. L’élève est toujours en possession de son carnet hebdomadaire et doit le présenter en toute circonstance. 5.3. Toute falsification est interdite. 5.4. Le carnet ne comporte pas d’inscriptions à caractère privé. 6. Tenue vestimentaire 6.1. Les élèves ne portent pas de couvre-chef. 6.2. Les élèves veillent à ce que leurs chaussures soient propres à l'entrée dans le bâtiment. 6.3. Les vêtements mouillés ou encombrants sont accrochés aux patères dans les couloirs. 6.4. Les élèves se présentent en classe dans une tenue appropriée et décente. L’enseignant-e peut demander à l’élève de corriger sa tenue et de réintégrer la leçon dans les plus brefs délais. 7. Utilisation d’internet 7.1. Les élèves ont l’obligation de respecter les dispositions de la charte internet. 7.2. Les élèves qui alimentent un web log (blog) ou s’expriment dans le cadre d’un réseau social veilleront à respecter les lois en vigueur, notamment concernant la protection des données, les droits d’auteurs, le respect de la personne et celui de l’établissement scolaire. La publication de photos ou de vidéos sans l’accord préalable explicite des personnes concernées – ou de leurs représentants légaux – est punissable, ainsi que tout propos injurieux, diffamatoire ou raciste, de même que l’adhésion à un groupe soutenant de tels propos. 8. Ecarts de conduite et non-respect des dispositions du règlement 8.1. Les sanctions sont celles mentionnées par les articles 82 et 83 de la loi et 172 à 178 de l’ordonnance scolaire. 8.2. Des mesures socio-éducatives peuvent être prises, à titre préventif, d’accompagnement ou alternatif à une sanction. 8.3. Dans le cas où des élèves commettent des dégâts, les parents supportent les conséquences financières et civiles. 8.4. Les appareils en possession des contrevenants sont confisqués et remis au secrétariat pour une durée de trois jours au moins ; les élèves les récupèrent en prenant l’engagement écrit, visé par les parents, de respecter les règles en vigueur. EXTRAIT DE L’ART. 29 DE LA LOI SUR LES AUBERGES • L’accès à un établissement public est interdit aux mineurs en scolarité obligatoire non accompagnés d’un adulte responsable de leur comportement. • L’interdiction ne s’applique pas jusqu’à 21 heures aux établissements liés à une installation sportive et aux établissements ne servant pas de boissons alcooliques. • Il est en outre strictement interdit de délivrer des boissons alcooliques aux mineurs en scolarité obligatoire. MEMENTO A L’USAGE DES PARENTS ET ADOLESCENTS Un mémento, édité par la République et Canton du Jura en collaboration avec plusieurs associations, rappelle les dispositions légales essentielles se rapportant aux adolescents. Il est présenté et remis aux élèves de 9S à l’intention de leurs parents. On peut aussi l’obtenir gratuitement en français, albanais, turc et serbo-croate auprès du Service de l’enseignement. AU COLLEGE Année scolaire 2016 - 2017 15
Collège de Delémont
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