7. Utilisation d’internet
7.1. Les élèves ont l’obligation de respecter les dispositions de la charte internet.
7.2. Les élèves qui alimentent un web log (blog) ou s’expriment dans le cadre d’un réseau social
veilleront à respecter les lois en vigueur, notamment concernant la protection des
données, les droits d’auteurs, le respect de la personne et celui de l’établissement scolaire.
La publication de photos ou de vidéos sans l’accord préalable explicite des personnes
concernées – ou de leurs représentants légaux – est punissable, ainsi que tout
propos injurieux, diffamatoire ou raciste, de même que l’adhésion à un groupe soutenant
de tels propos.
8. Ecarts de conduite et non-respect des dispositions du règlement et consignes
8.1. Les sanctions sont celles mentionnées par les articles 82 et 83 de la loi et 172 à 178 de
l’ordonnance scolaire.
8.2. Des mesures socio-éducatives peuvent être prises, à titre préventif, d’accompagnement
ou alternatif à une sanction.
8.3. Dans le cas où des élèves commettent des dégâts, les parents supportent les conséquences
financières et civiles.
8.4. Les appareils en possession des contrevenants sont confisqués et remis au secrétariat
pour une durée de trois jours au moins ; les élèves les récupèrent en prenant
l’engagement écrit, visé par les parents, de respecter les règles en vigueur.
EXTRAIT DE L’ART. 29 DE LA LOI SUR LES AUBERGES
• L’accès à un établissement public est interdit aux mineurs en scolarité obligatoire non accompagnés
d’un adulte responsable de leur comportement.
• L’interdiction ne s’applique pas jusqu’à 21 heures aux établissements liés à une installation sportive
et aux établissements ne servant pas de boissons alcooliques.
• Il est en outre strictement interdit de délivrer des boissons alcooliques aux mineurs en scolarité
obligatoire.
MEMENTO A L’USAGE DES PARENTS ET ADOLESCENTS
Un mémento, édité par la République et Canton du Jura en collaboration avec plusieurs associations,
rappelle les dispositions légales essentielles se rapportant aux adolescents. Il est présenté et remis
aux élèves de 9S à l’intention de leurs parents. On peut aussi l’obtenir gratuitement en français, albanais,
turc et serbo-croate auprès du Service de l’enseignement.
AU COLLEGE Année scolaire 2019 – 2020 16