ABSENCES NON PREVISIBLES
Au retour d’un élève après une période d’absence, une justification écrite signée par le détenteur
de l’autorité parentale est inscrite dans le carnet hebdomadaire (pages réservées à cet effet en fin de
carnet). Elle est présentée par l’élève au maître de module au plus tard à la leçon d’EGS suivant le
retour en classe. Passé ce délai les parents sont informés et l’absence peut être qualifiée de non
justifiée.
En cas d’absence injustifiée, les parents sont avisés dans les meilleurs délais ; les leçons manquées
sont annoncées à la direction et à la commission d’école, qui statue selon :
• l’art. 73 de la loi scolaire : tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de manière
intentionnelle ou par négligence, contrevient à l’obligation de l’envoyer dans une école publique ou
privée ou de lui faire dispenser, à domicile, un enseignement, est puni d’amende ;
• l’art. 134 de l’ordonnance scolaire : en cas d’absences prolongées ou répétées non justifiées d’un
élève et lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant à
l’école, le directeur les dénonce à la commission d’école. Après enquête, la commission peut prononcer
une amende. L’amende est fixée en fonction des raisons et de la durée de l’absence ; elle
s’élève au maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive.
ABSENCES PREVISIBLES
Toute absence prévisible fait l’objet d’une annonce ou demande préalable à l’aide des formules
disponibles au secrétariat ou sur le site du Collège. Dans ce cas la direction de l’école avise le corps
enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention dans le carnet hebdomadaire.
Pour un congé spécial, la demande est faite en principe un mois à l’avance au moyen de la formule
« demande de congé spécial ». Les dispositions légales régissant l’octroi de ce genre de congé sont
appliquées strictement.
Chaque famille peut disposer durant l’année scolaire de deux demi-journées (isolées ou consécutives)
de congé sans justification. Une annonce préalable émanant des parents est faite dix jours à
l’avance au moyen de la formule « annonce de congé sans justification ». Ce type de congé a été créé
à la demande des parents d’élèves pour réaliser un projet familial ; il n’est pas destiné à l’élève qui
l’utiliserait pour des raisons de confort personnel ou pour participer à une sortie collective avec des
camarades. Les parents sont responsables du rattrapage scolaire ; un élève qui aurait manqué un
contrôle pourra être convoqué en dehors du temps scolaire pour effectuer ce contrôle.
Pour le suivi d’un traitement médical ou dentaire, on prendra dans toute la mesure du possible
rendez-vous hors du temps scolaire pour limiter les absences en classe. Si un élève doit toutefois être
libéré d’une ou deux leçons pour se rendre à un tel rendez-vous, il présentera préalablement aux
enseignants concernés et au maître de module une demande signée des parents sous la rubrique
« autorisations » du carnet hebdomadaire. La présentation d’une carte de rendez-vous ne suffit pas.
DROIT A L’IMAGE
Les productions médiatiques - photos et vidéos – réalisées dans le cadre des activités scolaires et
parascolaires le sont sous la responsabilité des enseignants, en assurant le respect de l’intégrité des
élèves. Cette démarche vise à favoriser le développement de l’esprit critique des jeunes à l’usage des
médias.
Les parents sont informés dans le cas où une sélection des productions est publiée dans le domaine
public, sur le site internet de l’école par exemple. Les images que les parents jugeraient inadéquates
seront retirées sur demande.
AU COLLEGE Année scolaire 2018 – 2019 11