Collège de Delémont
Fresque
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Absences

Absences non prévisibles

Après une période d’absence non prévisible (maladie, accident, décès d'un proche, ...), les détenteur de l'autorité parentale  doivent inscrire une justification écrite et signée dans le carnet hebdomadaire (pages réservées à cet effet en fin de carnet) et ceci dès le retour à l'école.

Au plus tard dans les dix jours suivant le retour en classe, l’élève doit alors la présenter à tous les enseignants concernés par l'absence, puis au maître de module. Passé ce délai,  l’absence peut être qualifiée de non justifiée, et les parents en sont informés par courrier.

En cas d’absence injustifiée, les parents sont avisés dans les meilleurs délais ; les leçons manquées sont annoncées à la direction et à la commission d’école, qui va statuer selon deux articles :

  • l’art. 73 de la loi scolaire : tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de manière intentionnelle ou par négligence, contrevient à l’obligation de l’envoyer dans une école publique ou privée ou de lui faire dispenser, à domicile, un enseignement, est puni d’amende ;
  • l’art. 134 de l’ordonnance scolaire : en cas d’absences prolongées ou répétées non justifiées d’un élève et lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant à l’école, le directeur les dénonce à la commission d’école. Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L’amende est fixée en fonction des raisons et de la durée de l’absence ; elle s’élève au maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive.

Absences prévisibles

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une annonce ou demande préalable aux enseignants, au maître de module et/ou selon les cas à la Direction à l’aide des formules disponibles au secrétariat ou sur le site du Collège. Il s'agit dans ce dernier cas des :

  • Congés Sans Justification (CSJ)
  • Demande de Congé Spécial (DCS)
  • Stages d'orientation (STA)

Ces documents sont à retirer par les élèves au secrétariat et sont également à disposition ci-dessous.

Dans tous les cas, les parents sont responsables du rattrapage scolaire et un élève qui aurait manqué un contrôle en raison d’un tel congé pourra être convoqué par l’enseignant en dehors du temps scolaire pour effectuer ce contrôle.

Pour le suivi d’un traitement médical ou dentaire, on prendra dans toute la mesure du possible rendez-vous hors du temps scolaire pour limiter les absences en classe. Si un élève doit toutefois être libéré d’une ou deux leçons pour se rendre à un tel rendez-vous, il présentera préalablement aux enseignants concernés et au maître de module une demande signée des parents sous la rubrique « autorisations » du carnet hebdomadaire. La présentation d’une carte de rendez-vous ne suffit pas.

Congés Sans Justification (CJS)

La modification de l’Ordonnance scolaire de juin 2010 et en particulier l'article 93 permet à chaque famille de disposer durant l’année scolaire de deux demi-journées (isolées ou consécutives) de congé sans justification. Une annonce préalable émanant des parents est faite au moins dix jours à l’avance au moyen de la formule « Annonce de congé sans justification ». Si le délai ne peut être tenu pour des raisons valables, la direction peut accorder une dérogation.

Ce type de congé a été créé à la demande des parents d’élèves qui pourraient en faire usage pour réaliser un projet familial ; il n’est pas destiné à l’élève qui l’utiliserait pour des raisons de confort personnel ou pour participer à une sortie collective avec des camarades. La direction de l’école est autorisée à refuser toute demande de congé collectif.

Pour les CSJ, la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention dans le carnet hebdomadaire.

Demande de Congé Spécial (DCS)

Pour un congé spécial, la demande est faite en principe un mois à l’avance au moyen de la formule « demande de congé spécial » qui est à remettre au maître de module.

Les dispositions légales régissant l’octroi de ce genre de congé sont appliquées strictement selon l'Article 93 de l'ordonnance scolaire :

  1. Un congé spécial peut être octroyé à un élève pour des motifs justifiés.
  2. La demande de congé doit être présentée par le représentant légal de l’élève, en principe un mois à l’avance, par écrit et motivée, au maître de module et à la Direction.
  3. La commission d’école, ou le directeur sur délégation de cette dernière, est compétente pour les congés jusqu'à cinq jours. Pour les congés excédant cette durée, la compétence est dévolue au Service de l’enseignement.

Si la demande de congé est acceptée, la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention de l'absence dans le carnet hebdomadaire.

Stage (STA)

Les stages d’orientation professionnelle s'adressent aux élèves ayant accompli au moins neuf années de scolarité. Ils ont lieu pendant les vacances scolaires, ou en cas de nécessité pendant le temps scolaire pour une durée totale n'excédant pas cinq jours.

Lorsqu’un stage se déroule sur le temps scolaire, un formulaire d'annonce de stage, dûment complétée, doit être remis au secrétariat du Collège au moins un mois à l'avance. Celui-ci en avisera le COSP et le corps enseignant.

Les leçons manquées en raison d’un stage font partie du parcours de formation et ne sont pas mentionnées dans le bulletin semestriel.