Collège de Delémont
Infos pratiques
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Absences

Absences non prévisibles

Suite à l’introduction d’un système généralisé et numérisé du contrôle de la fréquentation scolaire, nous sommes amenés à compléter et adapter le traitement des absences des élèves ; nous vous prions d’adopter désormais la procédure suivante:

Si un élève est empêché de venir à l’école selon l’horaire prévu, les parents (ou leur représentant légal) annoncent l’absence par un appel téléphonique au secrétariat de l’école : 032 421 00 70

  • si possible entre 7h00 (ouverture du secrétariat) et le début des cours prévus à l’horaire de l’élève
  • l’annonce comprend :
    • le nom et la classe de l’élève
    • la raison de l’absence
    • la durée probable de l’absence (sauf cas particuliers, l’annonce est valable pour une journée au maximum)
  • une nouvelle annonce téléphonique est nécessaire si l’absence se prolonge au-delà de la période annoncée.

Après une période d’absence non prévisible (maladie, accident, décès d'un proche, ...), une justification signée par le détenteur de l'autorité parentale est inscrite dans le carnet hebdomadaire (pages réservées à cet effet en fin de carnet). Elle est présentée par l'élève au maître de module durant la leçon EGS qui suit le retour en classe, et au plus tard dans les dix jours. Passé ce délai, l’absence peut être qualifiée de non justifiée et les parents en sont informés par courrier.

En cas d’absence injustifiée, les parents sont avisés dans les meilleurs délais ; les leçons manquées sont annoncées à la direction et à la commission d’école, qui va statuer selon deux articles :

  • l’art. 73 de la loi scolaire : tout parent d’un enfant en âge de scolarité obligatoire qui, de manière intentionnelle ou par négligence, contrevient à l’obligation de l’envoyer dans une école publique ou privée ou de lui faire dispenser, à domicile, un enseignement, est puni d’amende ;
  • l’art. 134 de l’ordonnance scolaire : en cas d’absences prolongées ou répétées non justifiées d’un élève et lorsqu’il apparaît que les parents ne respectent pas leur obligation d’envoyer leur enfant à l’école, le directeur les dénonce à la commission d’école. Après enquête, la commission peut prononcer une amende. L’amende est fixée en fonction des raisons et de la durée de l’absence ; elle s’élève au maximum à 2 000 francs, 4 000 francs en cas de récidive.

Absences prévisibles

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une annonce ou demande préalable au secrétariat à l’aide des formules disponibles au secrétariat ou sur le site du Collège. C'est la Direction, en collaboration avec le maître de module et éventuellement avec la Commission d'école qui statuera. Il s'agit des :

  • Congés Sans Justification (CSJ)
  • Demande de Congé Spécial (DCS)
  • Stages d'orientation (STA)
  • Mesure pédago-thérapeutiques ou suivi médical sur le temps scolaire

Ces documents sont à retirer par les élèves au secrétariat et sont également à disposition ci-dessous.

Dans tous les cas, les parents sont responsables du rattrapage scolaire et un élève qui aurait manqué un contrôle en raison d’un tel congé pourra être convoqué par l’enseignant en dehors du temps scolaire pour effectuer ce contrôle.

Pour le suivi d’un traitement médical ou dentaire, on prendra dans toute la mesure du possible rendez-vous hors du temps scolaire pour limiter les absences en classe. Si un élève doit toutefois être libéré d’une ou deux leçons pour se rendre à un tel rendez-vous, il présentera préalablement aux enseignants concernés et au maître de module une demande signée des parents sous la rubrique « autorisations » du carnet hebdomadaire. La présentation d’une carte de rendez-vous ne suffit pas. Une absence devra ensuite être inscrite dans le carnet et présentée au maître de module.

Congés Sans Justification (CJS)

La modification de l’Ordonnance scolaire de juin 2010 et en particulier l'article 93 permet à chaque famille de disposer durant l’année scolaire de deux demi-journées (isolées ou consécutives) de congé sans justification. Une annonce préalable émanant des parents est faite au moins dix jours à l’avance au moyen de la formule « Annonce de congé sans justification ». Si le délai ne peut être tenu pour des raisons valables, la direction peut accorder une dérogation.

Ce type de congé a été créé à la demande des parents d’élèves qui pourraient en faire usage pour réaliser un projet familial ; il n’est pas destiné à l’élève qui l’utiliserait pour des raisons de confort personnel ou pour participer à une sortie collective avec des camarades. La direction de l’école est autorisée à refuser toute demande de congé collectif.

Pour les CSJ, la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention dans le carnet hebdomadaire.

Demande de Congé Spécial (DCS)

Pour un congé spécial, la demande est faite en principe un mois à l’avance au moyen de la formule « demande de congé spécial » qui est à remettre au maître de module.

Les dispositions légales régissant l’octroi de ce genre de congé sont appliquées strictement selon l'Article 93 de l'ordonnance scolaire :

  1. Un congé spécial peut être octroyé à un élève pour des motifs justifiés.
  2. La demande de congé doit être présentée par le représentant légal de l’élève, en principe un mois à l’avance, par écrit et motivée, au maître de module et à la Direction.
  3. La commission d’école, ou le directeur sur délégation de cette dernière, est compétente pour les congés jusqu'à cinq jours. Pour les congés excédant cette durée, la compétence est dévolue au Service de l’enseignement.

Si la demande de congé est acceptée, la direction de l’école avise le corps enseignant et il n’est pas nécessaire de faire de mention de l'absence dans le carnet hebdomadaire.

Stage (STA)

Les stages d’orientation professionnelle s'adressent aux élèves dès la 9S Ils ont lieu pendant les vacances scolaires, ou en cas de nécessité pendant le temps scolaire pour une durée totale n'excédant pas cinq jours. Les options 4 peuvent demander jusqu'à 20 jours.

Lorsqu’un stage se déroule sur le temps scolaire, un formulaire d'annonce de stage, dûment complétée, doit être remis au secrétariat du Collège au moins un mois à l'avance.

Une fois le stage terminé, l'élève devra remettre à son maître de module une validation de stage signée par l'entreprise afin de valider son absence. Les leçons manquées en raison d’un stage font partie du parcours de formation et ne sont pas mentionnées dans le bulletin semestriel.

Mesure pédago-thérapeutiques ou suivi médical sur le temps scolaire

Les parents doivent annoncer toute mesure qui nécéssite des absences régulières par le biais d'un formulaire à rendre au secrétariat. Les absences ne seront plus comptabilisées.

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